CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Boutique en ligne ANECDOTES


Préambule

 

Anecdotes vous souhaite la bienvenue sur son site www.boutique-anecdotes.com (ci-après dénommé « le site »).

D’une part, est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part, La société SAS Melho et son site internet Anecdotes sont ci-après dénommés « Anecdotes ».

 

Article 1 - Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Anecdotes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Anecdotes.

 

Anecdotes se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société www.boutique-anecdotes.com et sont disponibles à tout moment dans la rubrique concernée. Anecdotes s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 - Identité de la Société

 

Nom : SAS Melho

Adresse : 515 Rue Jean Baptiste de La Péruse, 16430 CHAMPNIERS - France

Siren : 820 275 261 RCS Angoulême

N° TVA : FR 09820275261

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

 

         3.1. Prix

 

Les prix des produits, vendus au travers du site Internet d’Anecdotes, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA+ autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Anecdotes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Anecdotes Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes etc.). Anecdotes invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés  par Anecdotes à tout moment. Cette modification sera mentionnée à l'acheteur avant toute commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet d’Anecdotes sont à la charge du Client.


Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront signalés avant la validation de la commande par l'acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont expliquées ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à n’importe quel moment par Anecdotes. Ainsi, Anecdotes recommande à chaque acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site Internet d’Anecdotes.


Les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par Anecdotes sur son site internet.

 

         3.2. Caractéristiques des produits

 

 Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet d’Anecdotes. L'acheteur a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Anecdotes s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Anecdotes en informe le Client. Anecdotes est susceptible de modifier à tout moment la gamme de produits présentés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, à la fabrication et à la gestion des stocks, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

Les photographies ne peuvent être contractuelles car chaque produit est unique de par sa fabrication artisanale. Les éléments d'illustration sur les photographies ne seront pas fournis avec le produit. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. (Voir Article 6 - Droits et délais de rétractation)


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’Anecdotes, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.


Anecdotes ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en Français.

 

Anecdotes n'est pas le fabriquant de tous les produits vendus sur le site www.boutique-anecdotes.com. Nos propres créations de bougies sculptées, piliers et parfumées sont fabriquées à la main par nos soins dans notre atelier. Veuillez noter que le délai de fabrication de nos produits peut aller jusqu'à 10 jours selon la période, et le nombre de commandes à traiter.


Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients Anecdotes par e-mail à contact@boutique-anecdotes.comou par téléphone au 09 81 15 40 40 (prix d’un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’Anecdotes. L’Acheteur peut également se rendre dans le magasin Anecdotes, point de vente physique à Châtelaillon-plage, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez Anecdotes.

 

                   3.2.1 Dispositions spécifiques aux produits personnalisés

 

Anecdotes offre la possibilité de personnaliser certains produits comme les bougies à un coût supplémentaire. Ce service permet à l’Acheteur de faire graver, écrire, peindre le message, le dessin ou la date de son choix sur une sélection de bougie faite par Anecdotes (ci-après, « Produits personnalisés »). L’Acheteur a la possibilité de connaître les produits éligibles, les coûts connexes, la démarche à suivre et les éventuelles restrictions au bénéfice de ce service de personnalisation en se rendant sur www.boutique-anecdotes.com. Le contenu du message gravé relève de la responsabilité de l’Acheteur et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. Anecdotes se réserve la possibilité de refuser de graver, d’écrire, de peindre des messages notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers. Le service de personnalisation peut être désactivé à tout moment par Anecdotes, en particulier en période de forte affluence, ce notamment afin de pouvoir respecter les délais de traitements des commandes. Dans le cas où le service de personnalisation n’est pas disponible, l’Acheteur sera immédiatement informé par l’information appropriée sur le Site. Enfin, l’Acheteur est alerté qu’en cas d’achat de plusieurs quantités d’un même produit en simultané (soit dans le cadre de la même commande), le message sélectionné est gravé sur tous les produits commandés et identiques.

 

         3.3 Disponibilité

 

Les offres présentées par Anecdotes sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.


En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.


En cas d'annulation totale de la Commande :

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le Service Clients d’Anecdotes prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.


En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,

- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque d’Anecdotes.

 

         3.4. Commande

 

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.


Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.


Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Anecdotes lors de l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »). Un deuxième courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur au moment de l'expédition de sa Commande.

 

Il est rappelé que les achats réalisés sur le site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans des relations proches), c'est la raison pour laquelle Anecdotes ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins quotidien d'un foyer.

Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Anecdotes se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière

En outre, Anecdotes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’Anecdotes, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


Anecdotes recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront envoyés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription ou au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

 

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’Anecdotes ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Anecdotes, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Paiement

 

         4.1. Moyens de paiement sur le site

 

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site pour une vente en ligne dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit à Anecdotes qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

 

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet d’Anecdotes et auprès du Service Clients d’Anecdotes sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

 

         4.2. Moyens de paiement

 
Toute Commande implique paiement. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).


Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion d’Anecdotes, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.


En outre, Anecdotes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’Anecdotes, y comprisà l'occasion de Commandes antérieures.

 

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Si le paiement n'est pas effectué sous 15 jours, Anecdotes se réserve le droit d'annuler la commande.

 

 

         4.3. Sécurité dans les opérations de paiement

 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Anecdotes le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Anecdotes aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.


En outre, Anecdotes se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par Anecdotes, dans les conditions prévues ci-contre. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant au Service Clients Anecdotes :

-    par courrier :

       SAS Melho

          515 Rue jean baptiste de la Péruse

          16430 Champniers

- ou par téléphone de 10h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h du Mardi au samedi au 09 81 15 40 40  (prix d’un appel local depuis la France)

-    ou en écrivant à : contact@anecdotes.fr

 

Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit.

En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec le Service Clients de Anecdotes dont les coordonnées figurent ci-avant.


Anecdotes utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « SYSTEM PAY CAISSE D’EPARGNE". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "CM-CIC paiement" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

 

 

Article 5 - Livraison et Réception

 

         5.1. Règles générales

 

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Anecdotes livre exclusivement dans les pays suivants :

- France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,

- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne.


Les factures d'achat sont envoyées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet d’Anecdotes.

 

         5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site www.boutique-anecdotes.com

 

                   5.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco


- Livraison Colissimo de La Poste


Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l'Acheteur.


Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.


Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.


Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’Anecdotes.


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.


- Livraison en Point Relais Mondial Relay

 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L'Acheteur de la Commande reçoit un email (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande ; ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités d’Anecdotes et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de l’email. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email reçu et d’une pièce d’identité de l’Acheteur en cours de validité.

Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’Anecdotes.

 

Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n'est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi.

 

-    Livraison par Chronopost 

 

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Anecdotes, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

 

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

 

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à Anecdotes et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de Anecdotes du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

 

                   5.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1


A noter qu’Anecdotes se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’Anecdotes sera sans conséquence pour l'Acheteur.


- Livraison par La Poste (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne)

                                                                                                    
Les modalités de livraison par les services postaux locaux diffèrent d'un pays à l'autre.


De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.


Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Anecdotes, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.


Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.


Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Anecdotes et l'Acheteur remboursé, par tout moyen au choix d’Anecdotes, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.


- Livraison en Point Relais Mondial Relay (Belgique, Luxembourg, Espagne)


Les modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine (voir point 5.2.1).

 

         5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

                   5.3.1 Dispositions générales

 

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Anecdotes.

 

L'Acheteur, ou le destinataire de la commande est invité dans tous les cas à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

 

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes CGV) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et d’Anecdotes. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Anecdotes relivre les produits commandés.

 


                   5.3.2. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis                              est endommagé


- Livraison Colissimo par La Poste :


• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Anecdotes.

• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)

• Signaler l’anomalie et le refus de la livraison auprès du Service Clients d’Anecdotes :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 09 81 15 40 40 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40  depuis l'étranger,

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables au plus tard.


- Livraison en point relais par Mondial Relay :

 

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et Anecdotes.

• Laisser le colis au point relais.

• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients d’Anecdotes :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 09 81 15 40 40  (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40  depuis l'étranger.

 

- Livraison Chronopost

En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon du livreur Chronopost.
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Anecdotes au 09 81 15 40 40  (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40  depuis l’étranger.

 

Si aucun constat de dommage justifié auprès du transporteur n'est établi, le client ne pourra prétendre à aucune demande de remboursement ou d'échange.


                   5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

 
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients d’Anecdotes :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 09 81 15 40 40  (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40 depuis l'étranger,


Le Service Clients d’Anecdotes pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

         5.4. Délais de livraison

 

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :


- Colissimo de La Poste : 3 à 5 jours ouvrables

- Point Relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables

-    Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables


Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

 

                   5.4.1 Délais spécifiques produits personnalisés

 

Si la Commande contient des Produits personnalisés grâce au service de personnalisation, ces délais sont les suivants :

- Colissimo de la POSTE : 3 à 10 jours ouvrables

- Point Relais de Mondial Relay : 3 à 10 jours ouvrables

-    Chronopost : 2 à 6 jours ouvrables

 

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

 

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés (ou 15 jours ouvrés dans le cas des produits personnalisés) et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 09 81 15 40 40  (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40 depuis l'étranger,


Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Anecdotes ou au transporteur, Anecdotes procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Anecdotes au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à Anecdotes. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.


Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Anecdotes ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

 

Article 6 - Droits et délais de rétractation

 

         6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

 

         6.2. Produits exclus du droit de rétractation contractuel

 

Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

- les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

-    les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme le service de personnalisation des bougies).

 

En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Anecdotes présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage). Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits personnalisés à sa demande notamment grâce aux services de personnalisation. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

 

         6.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

 
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés, frais d’expédition déduit.


         6.4. Frais de retour

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’Anecdotes).

 

 

         6.5. Modalités d'exercice du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc.) ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay, en utilisant l’étiquette envoyée par Anecdotes par courrier électronique. L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d’origine. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 JOURS  ne seront pas acceptés.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :

 

SAS MELHO - Magasin ANECDOTES

Service retours Anecdotes

119 Boulevard de la République

17340 CHÂTELAILLON-PLAGE

FRANCE

Anecdotes n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

 

Si l'Acheteur de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur de la Commande.

 

Article 7 - Clause de réserve de propriété

 

Anecdotes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 8 -Droits de propriété intellectuelle

 

La marque Anecdotes, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’Anecdotes ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’Anecdotes ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurants et/ou utilisés sur le site.

 

Article 9 - Signature et preuve

 

Anecdotes œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Anecdotes ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.


A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Anecdotes ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.


La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.

Les registres informatisés de Anecdotes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Article 10 - Responsabilité

 

         10.1. Capacité

 

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Anecdotes ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site Internet d’Anecdotes, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

         10.2. Limitation de responsabilité

 

La responsabilité d’Anecdotes au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’Anecdotes.


Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’Anecdotes ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Anecdotes ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité d’Anecdotes ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

Anecdotes, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires de sa part.


ANECDOTES DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’ANECDOTES SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À ANECDOTES.


Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Anecdotes doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

Article 11 - Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

Anecdotes s'engage à ne jamais divulguer, louer ou céder à quiconque les données nominatives confiées par le client.

Le client accepte que Anecdotes utilise ses données personnelles nominatives en interne pour l'enregistrement et le traitement de ses commandes. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire.

Le client pourra recevoir gratuitement la newsletter Anecdotes afin d'être informé des éventuelles promotions et nouveautés sur le site www.boutique-anecdotes.com. Il pourra s'en désinscrire à tout moment sur simple demande par mail à contact@boutique-anecdotes.com,ou par courrier simple à Anecdotes, 119 boulevard de la république, 17340 Châtelaillon-plage ou encore en contactant le Service Clients par téléphone au 09 81 15 40 40 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du site Internet d’Anecdotes.

                                                                           

En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

           

Article 12 - Généralités

 

         12.1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

         12.2. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

         12.3. Loi applicable et règlement des litiges

 

Les ventes de produits par Anecdotes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ANECDOTES ET L'ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

 

         12.4. Durée

 

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Anecdotes jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 09 81 15 40 40 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 9 81 15 40 40 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’Anecdotes.

 

                                        —————————————————

 

 

                                      Modèle de formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 

 

A l’attention de SAS Melho - Magasin Anecdotes, 119 Boulevard de la république

17340 Châtelaillon-plage.

 

E-mail : contact@boutique-anecdotes.com

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

 

(*) Rayez la mention inutile